Vous trouverez les informations requises ci-dessous en application des dispositions de l’article 6 III. 1. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Nom du Site : CABINET POTHET (cabinetpothet.com, cabinetpothet.fr) – (le « Site »)
Directeur de la publication : Alain David POTHET
Forme juridique : SELAS
Raison sociale : SELAS POTHET
RCS : 791 540 958 FREJUS
Adresse : Traverse des Lices, SAINT-TROPEZ (83994)
Email : secretariat@cabinetpothet.com
Téléphone : 04 94 19 22 22
Hébergement : SAS OVH, capital social de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse : 2 rue Kellermann, ROUBAIX (59100)
Téléphone : 08 99 70 17 61
Le Site a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Draguignan, France.
Le Site, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive du CABINET POTHET.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site ou un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du CABINET POTHET.
Il est ici rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.
En cas de d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée au CABINET POTHET, vous pouvez saisir l’un des médiateurs de la consommation selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux parmi les deux suivants :
Le médiateur est : Carole PASCAREL, 180 Boulevard Haussman, 75008 PARIS
Adresse mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
En utilisant le Site, vous pouvez transmettre spontanément à CABINET POTHET vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’adresse email de contact. Les données à caractère personnel pouvant être traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel collectées à partir du Site sont traitées par CABINET POTHET en qualité de responsable du traitement. CABINET POTHET s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des lois et des règlementation applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de répondre à vos sollicitations et d’obtenir des informations sur des évènements de CABINET POTHET. La base juridique des traitements est l’intérêt légitime de CABINET POTHET.
CABINET POTHET conserve vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux traitements. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de communication sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre dernier contact avec CABINET POTHET. Toutefois, pour respecter ses obligations légales, les données à caractère personnel peuvent être conservées pour une plus longue durée.
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage exclusif de CABINET POTHET, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires et ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception de ses sous-traitants et des destinataires cités supra.
Conformément à la législation et à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’accéder, de modifier, de s’opposer au traitement et de demander la suppression de vos données à caractère personnel et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à votre testament numérique.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander par courriel ou courrier postal aux adresses renseignées ci-après. Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, et ceci à tout moment, en écrivant par courriel ou lettre postale aux adresses renseignées ci-après. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email à l’adresse secretariat@cabinetpothet.com ou en écrivant à : CABINET POTHET – Traverse des Lices – SAINT-TROPEZ (83990)
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.
Un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le disque dur du terminal des utilisateurs lors de la consultation du Site. Ces petits fichiers peuvent contenir notamment les préférences des utilisateurs.
Le CABINET POTHET peut utiliser les cookies fonctionnels et de mesures d’audience. Les cookies fonctionnels permettent à l’utilisateur une navigation optimale sur le Site. Ils sont souvent liés aux mécanismes d’authentification, de personnalisation ou encore de conservation des choix des utilisateurs sur un site internet. Les cookies de mesures d’audience permettent de récolter des informations précieuses relatives à la façon dont les visiteurs utilisent le Site, et donc d’évaluer la performance du Site. Ces informations nous aident à apporter des améliorations au Site.
Les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal. Le CABINET POTHET les invite à se reporter au fichier d’aide de leur logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée.